Avis de la Conférence régionale des élus de Laval en matière d’adaptation des normes et des programmes gouvernementaux en fonction des particularités régionales ; Conférence régionale des élus de Laval — Janvier 2005.
Fiches synthèses déposées par les partenaires dans le cadre des audiences relatives à l’adaptation des normes et des programmes gouvernementaux en fonction des particularités régionales ; Conférence régionale des élus de Laval — Janvier 2005.
Réponse du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale aux propositions des Conférences régionales des élus ; Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale - Février 2006.
Adaptation des normes et des programmes du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine ; Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine - Février 2006.
Réponse ministérielle aux propositions soumises par les CRÉ dans le cadre du projet gouvernemental d’autonomie régionale et municipale ; Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs - Novembre 2005.
Projet gouvernemental d’autonomie régionale et municipale - Réponses du MCC aux propositions des CRÉ dans le cadre du volet 3 (adaptation des normes et programmes) ; Ministère de la Culture et des Communications – Octobre 2005.
Réponse ministérielle aux propositions soumises par les CRÉ dans le cadre du projet gouvernemental d’autonomie régionale et municipale ; Ministère des Affaires municipales et des Régions – Octobre 2005.